SIREN 892 146 622
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69a1be7fcdc6046d47f0ca7a
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23 janvier 2025
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67f7e6bfcf40727a003bd6b8
DÉFAVORABLELe tribunal a condamné la société SCEP à payer à la société DCL un total de 18 448,40 € (principal, intérêts, dommages et intérêts, indemnité forfaitaire et article 700 du CPC). La société Ottelier Services a été condamnée à payer 64 951,04 € (principal, intérêts et dommages et intérêts).
23 janvier 2025
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5fca6ac7a412fe550e65b727
La Cour d'Appel de Bordeaux confirme en partie le jugement de première instance, mais modifie les montants des indemnités allouées. Elle rejette certaines demandes et en accueille d'autres, en fonction des responsabilités respectives des parties.
22 octobre 2020
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6253c84ebd3db21cbdd84da0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 mai 1999
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