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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f618ebcdc6046d47563629

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67f8df290ea89248181c1d62

DÉFAVORABLE

Le tribunal a décidé de ne plus appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée et a soumis la procédure au régime général de la liquidation judiciaire (chapitre Ier du titre IV du livre VI du code de commerce). Le délai pour examiner la clôture de la procédure est fixé à deux ans à compter de l'ouverture de la liquidation.

29 janvier 2025

Voir →