SIREN 891 766 792

SIREN

NAUVI

891 766 792 LE MANS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

9 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bb5540cdc6046d47273993

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69bb556acdc6046d47273c49

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69bb55eecdc6046d472744a4

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69bb561ecdc6046d47274799

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69bb5647cdc6046d47274a28

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f63024a9d5adc2605454b3

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f63033a9d5adc2605454fc

Le tribunal a statué sur les prétentions des parties en fonction des éléments du dossier et des pièces produites. La décision précise les obligations respectives des parties et, le cas échéant, les condamnations ou rejets des demandes.

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f6303aa9d5adc26054558d

Le tribunal a rendu sa décision publiquement le 8 avril 2025, sans préciser le contenu du jugement dans l'extrait fourni.

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f63042a9d5adc2605455cd

La décision a été rendue publiquement et mise à disposition au greffe du tribunal.

8 avril 2025

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