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SIREN 891 640 385

SIREN

CODE

891 640 385 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68edd8f987178132e19350d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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Cour d'Appel

67908997a212a19f662df630

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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