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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b469a1cdc6046d47935121

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682d9d2f00b5200436286f52

DÉFAVORABLE

Le tribunal condamne le débiteur à payer la somme principale de 16 654,17 €, augmentée des intérêts de retard, d'une indemnité de 15 % et d'une indemnité forfaitaire de 600 € pour frais de recouvrement. Le débiteur est également condamné à verser 815 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

30 janvier 2025

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