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SIREN 891 482 887

SIREN

FFC

891 482 887 CASTELSARRASIN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d73

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 septembre 2006

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Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2004

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