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SIREN 891 358 525

SIREN

SON

891 358 525 DIJON

56 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

56 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 56)

Trib. de Commerce

69fc547dcdc6046d47e76103

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6 mai 2026

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Cour d'Appel

6973b11dcdc6046d4772d87a

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971fd72cdc6046d473a7862

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21 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6965548ccdc6046d47108a43

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e2cd475782d5f060fdb79

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68de071f1bc19e7640ea3e5d

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1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c2d579cdc6046d47cbf92c

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686823c04965b5d9df319979

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f4adb976ec6bab6dfbac6d

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f57bcebbf04ef7857bedfc

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67f4b120da16d54af38e6306

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67b03311af1698e52e8e25d9

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25 janvier 2025

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Cour d'Appel

678b43abc6ad78dd9cf0d430

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

67d3d1da73dc0a7d8826fd8d

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679a9186e9a46d1f5a766239

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35362edfb0b58c05ea2f

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c003445a086e2bcedb2b

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707703881e733ee2698301b

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

6698b065e6ed70c67f644923

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15 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c7370d808eb34e455480

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11 juillet 2024

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