SIREN 890 875 016
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69f2a08dcdc6046d4706d3ec
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2025
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685185d55dbd1b5d65b97218
DÉFAVORABLELa société est également condamnée aux dépens.
16 janvier 2025
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696c7506cdc6046d47bc054d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2025
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