SIREN 890 564 735

SIREN

INITIAL

890 564 735 MARCQ-EN-BARŒUL

43 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

43 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 43)

Trib. de Commerce

6a0e6315cdc6046d4760c49c

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3 avril 2026

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TA44

DTA_2604569_20260327

Rejet défaut de doute sérieux

27 mars 2026

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Trib. de Commerce

6978d336cdc6046d47e01e4e

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23 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978f60ccdc6046d47e3a521

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23 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978f631cdc6046d47e3b25d

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a366dcdc6046d4785ad64

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68e80b03033cf481c3a78e64

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1f

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68820b555f09f7fee0e62f84

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

6870a18a5b6604a26aae8997

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d39737cdc6046d474a49b3

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68820b5b5f09f7fee0e62fbf

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867653b9f40b42a26419ccc

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d011a2cdc6046d4705b5d1

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7 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d1eaf5cdc6046d472b1b41

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f8d9fd0ea89248181bb480

Le tribunal a donné acte du désistement de la SAS, constaté l'extinction de l'instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du Code de procédure civile. Chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens, liquidés à 58,50 € TTC.

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cfffdecdc6046d47042870

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

694e7dee75782d5f06b7f62f

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3 avril 2025

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