TROIS GARS UNE FILLE

889 866 273 SAINT-ETIENNE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

TA95

ORTA_2519496_20251027

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2025

Voir →

CAA59

ORCA_24DA00774_20240716

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

16 juillet 2024

Voir →

TA06

ORTA_2402205_20240429

Satisfaction totale

29 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b89f48ca0c5f0008398fe6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a8d1f4e12c85000874ae6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a660b0bbd03a05db9654c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

643e35d183146e04f531ec6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2023

Voir →

CAA33

DCA_22BX00784_20221025

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92509

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mai 2015

Voir →