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SIREN 889 797 882

SIREN

ABATTOIR PAYSAN DE LA PROVENCE VERTE

889 797 882 LA ROQUEBRUSSANNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61629882201c88caf8c4e2c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juin 2012

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Cour d'Appel

6162fdf03ebbdffcbea6aa3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 février 2012

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