CDN

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de commerce. Elle a retenu que l’aval signé par le gérant engageait personnellement le signataire, que les lettres de change avaient été présentées conformément aux exigences légales et que la provision était satisfaite traite par traite. En conséquence, elle a condamné le défendeur à payer au demandeur la somme de 54 828,51 € avec intérêts légaux à compter du 16 septembre 2016, a débouté le demandeur de sa demande de dommages‑intérêts, et a condamné le défendeur aux dépens de première instance et d’appel ainsi qu’à verser 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.