SIREN 888 274 271
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a validé la saisie-vente pour le surplus des biens saisis. Elle déboute le demandeur de sa demande de distraction du camion, des téléviseurs, du lave-vaisselle, de la moto, des vélos et des skis. Elle déboute également le demandeur de sa demande de dommages et intérêts. La cour condamne in solidum le demandeur et la société TGE à verser une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
30 janvier 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2003
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