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SIREN 888 118 007

SIREN

SCI DU 4 JUILLET 2020

888 118 007 PIOLENC

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCI DU 4 JUILLET 2020

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Piolenc · 25/08/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA59

ORCA_25DA01644_20260120

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

20 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e89498d8f6cc6d55dd3e8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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CAA75

DCA_23PA03834_20250325

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 mars 2025

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Cour d'Appel

67820aacd30fbdc4c17b9c7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

67061e5afde28ee420711366

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

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CAA59

ORCA_23DA02126_20240422

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

22 avril 2024

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Cour d'Appel

6620b8c1bd6a8f00086ab887

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2024

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Cour d'Appel

65b20d8ec4cf860008dff4e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

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