FUNECAP - SCA (FSCA)

887 943 686 PARIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

9 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d1140acdc6046d4718af8d

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69d11424cdc6046d4718b11e

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69d11431cdc6046d4718b1fd

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc219324999a646f922f

Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et son dessaisissement en application des articles 384 et 395 du CPC. Les dépens sont laissés à la charge de la demanderesse, liquidés à 39,92 € TTC.

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc219324999a646f9235

Les dépens ont été laissés à la charge de la partie demanderesse, avec un montant liquidé à 39,92 € TTC.

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc219324999a646f9239

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné la société FUNECAP SCA à régler la somme de 17 370,79 euros pour les travaux commandés. Elle a également été condamnée à verser 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

24 janvier 2025

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Cour d'Appel

631834bb0876004f131a5fad

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

616301464c6681071edf66eb

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4 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71a

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11 décembre 2007

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