SIREN 887 633 154

SIREN

CUB AZ'MUT : ASSOCIATION A VOCATION TOPOGRAPHIQUE ET DONT LE NOM DEFINIT L'AZIMUT MAGNETIQUE D'UNE DIRECTION DE MARCHE (CUB AZ'MUT)

887 633 154 CUBNEZAIS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e7451bb214cd5a53bde4ca

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9d

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e4126acdc6046d47bd07db

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6870db8fd395d6ba9f1e9c46

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6780bad2f25437b69df75a82

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9 janvier 2025

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CAA44

DCA_23NT01797_20241129

Satisfaction partielle

29 novembre 2024

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Cour d'Appel

65321a849e4ea48318f5ab25

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

64fab9d80f624005e653f4f3

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11 août 2023

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Cour d'Appel

64a7b1ed3bcaf505db6968ed

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a7b21d3bcaf505db696a5c

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6 juillet 2023

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CAA78

DCA_19VE00690_20230127

Satisfaction totale

27 janvier 2023

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CAA31

DCA_20TL01787_20221108

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8 novembre 2022

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Cour d'Appel

60339639586d524b3581b50e

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17 mai 2017

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Cour d'Appel

603494585b10b3811f5bb653

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10 novembre 2016

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Cour d'Appel

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14 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03f

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11 juin 2008

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Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8534f

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16 février 2001

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