SIREN 887 535 193

SIREN

RUPTURE ENGAGEE

887 535 193 AYTRE

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

Cour d'Appel

6961465ecdc6046d47c5179b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f3fc2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e9e7c21cc27cf28f909668

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f9f3b1a6be9c926c7caa61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8af45b5ff6e72c9612460

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6799c4365331f58c9ee86f82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780bc837876e75543d1c684

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

670e05e610ea465c0ffcf7d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66fb910f39036b39a0de8173

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6545edfc4ac6088318da10de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

65336b93bb40ec8318f31f17

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651d0349fe8d588318c1b042

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d22a849b3c8605deec1f83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63cb92839c02507c9078dbed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63be63c213ef607c90ab6656

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63bd0ebe0ab73d7c90739e18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2021

Voir →

Cour d'Appel

601363a6f80a60b07288f24e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fd9865b967b1a760d2c7d28

Rejet de l'appel et confirmation du jugement du conseil de prud'hommes. La Cour considère que le salarié n'a pas démontré l'existence de manquements suffisamment graves de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail.

16 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdbd084315bd9af6f35d6cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2019

Voir →