GEMB

La cour d'appel confirme le jugement entrepris en ce qu'il a sanctionné l'erreur dans le calcul du TEG, mais infirme partiellement ce jugement en substituant à la nullité de la stipulation d'intérêts la déchéance totale du droit aux intérêts conventionnels pour défaut d'intégration du coût de l'assurance-décès invalidité obligatoire. La cour rejette la demande de dommages-intérêts des emprunteurs et condamne la banque à verser des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La banque est déboutée de ses demandes et condamnée aux dépens.

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