THOR (THOR)

884 929 225 CALVI

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67908b344143037ceabfbfe3

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20 janvier 2025

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Cour d'Appel

627218bc228a02057de67465

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdb189df2db30ad35199845

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a déclaré l'appel recevable, infirmé le jugement déféré et débouté le salarié de ses demandes au titre du harcèlement moral et de la discrimination syndicale. La Cour a également condamné l'employeur à verser au salarié des sommes liées à son ancienneté et à lui remettre des documents de rupture sous astreinte. Elle a débouté le syndicat de ses demandes.

9 avril 2019

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Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94048

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19 octobre 2017

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Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde4

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5 septembre 2012

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Cour d'Appel

6162f6f8b807dfe813d29782

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20 octobre 2011

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