← CodexAI/

SIREN 884 838 533

SIREN

BRILLATZ-CHALOPIN

884 838 533 TOURS

45 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

45 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 45)

Tribunal Judiciaire

69cd947ecdc6046d47ca9e68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69836f60cdc6046d47e59ab4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69836f63cdc6046d47e59acb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

6966912acdc6046d472cbd41

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6994502bcdc6046d47ad0f68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69ccaf6ecdc6046d47b30e94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f9b82f0a84a5e5f002164c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68f950bade0ebe408dac8218

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

689585ef5318a824d05b00ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 août 2025

Voir →

Cour d'Appel

687732f17032dd17d194babf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69ae03a2cdc6046d47fbc38e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6889dbf833e738545ac40fcb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68f950acde0ebe408dac7e0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8aa913b6868ad1f983720

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67ef0016b848dd6814c67c4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67ef0017b848dd6814c67c4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67ef0017b848dd6814c67c59

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f6e96ea9d5adc2606284bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

691cb98e8b6588a4f8a39457

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69add4bfcdc6046d47f89178

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

Voir →