SDBO

884 794 140 DREMIL-LAFAGE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca577030558a1f8cd622ec

DÉFAVORABLE

L'arrêt du 19 novembre 2020 de la Cour d'Appel de Paris statue sur les contestations soulevées en appel relativement à la liquidation judiciaire et aux responsabilités des différentes parties impliquées dans le processus de réalisation des actifs.

19 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6035fcc718bd01620b72c65c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 2005

Voir →

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 2005

Voir →