SIREN 884 632 415

SIREN

LA CHENAIE

884 632 415

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6983907bcdc6046d47e9eae0

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e88b4f3ea43407b9fba9a4

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67f96e040ea89248182a9b8d

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

65b0127db98137c17478d2df

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19 janvier 2024

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63d3795cd1bc2605de4b4585

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26 janvier 2023

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6253cd3bbd3db21cbdd92b18

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25 novembre 2015

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30 novembre 2011

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6253cb7dbd3db21cbdd8d9fa

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24 mars 2011

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