FOURNIL TERNOIR

884 555 251 SAINT-ETIENNE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b02d6ccdc6046d4728f2cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b04bbdcdc6046d472c9d1c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa2f4ebf3fa8f9fc6e191c

DÉFAVORABLE

Il a condamné la société débitrice à payer la somme totale de 22 522,66 €, assortie d'intérêts contractuels, d'une indemnité de recouvrement et d'une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

28 janvier 2025

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