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SIREN 884 308 388

SIREN

TEYTAUD

884 308 388 BRUAY-LA-BUISSIERE

50 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

50 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TEYTAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bruay-la-Buissière · 25/06/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 50)

Cour d'Appel

616372561cf28a447224dff3

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5 avril 2011

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Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684b

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21 octobre 2003

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Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862fc

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7 mai 2002

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Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ead

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18 janvier 2002

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Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c66

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27 novembre 2001

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Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc0

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20 novembre 2001

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Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d68

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20 novembre 2001

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Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85934

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24 octobre 2001

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Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d4

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23 octobre 2001

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Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8595d

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23 octobre 2001

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Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85961

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10 octobre 2001

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85802

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19 septembre 2001

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Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85846

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18 septembre 2001

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Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8584c

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11 septembre 2001

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858cf

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6 août 2001

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d0

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6 août 2001

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Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590e

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6 août 2001

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Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85871

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26 juin 2001

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Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85795

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7 juin 2001

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Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85381

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27 avril 2001

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