SIREN 883 929 598

SIREN

CHARLY (CHARLY PIZZ) (CHARLY)

883 929 598 AUBAGNE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_24MA02100_20251218

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2025

Voir →

CAA13

DCA_24MA02216_20251120

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67fa26a0bf3fa8f9fc6dc75d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6793332c32b173f45a7c8de1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6610e5e474ef9f00086f64ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a23e357ca18b0008e582f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

CAA69

DCA_22LY02237_20230406

Satisfaction totale

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

6163231f3dbed56e5e2c2fbd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163231f3dbed56e5e2c2fbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2011

Voir →

Cour d'Appel

61634d001c666ce2d9a48d62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6162822d7a007b88ee15666d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2010

Voir →