← CodexAI/

SIREN 883 848 806

SIREN

MONOD

883 848 806 LE PLESSIS-ROBINSON

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6622095e9ce1420008389603

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6260f93e6d9e13277d6e38dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdd291bb6f402920f1ea6e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

60326b267dcc649fc2605637

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93857

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

603600724028ab65b6225f46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d97

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 décembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2014

Voir →

Cour d'Appel

61636a8e22908a2ec611e8d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2010

Voir →

Cour d'Appel

61636a8e22908a2ec611e8d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2010

Voir →

Cour d'Appel

61638431b5b1827189c74711

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163cdb6a4f434918a1e5254

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2010

Voir →