ORNELLA MONTEGNIE (MONTEGNIE)

883 579 096 SAINT-SAUD-LACOUSSIERE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b0c6f3cdc6046d4736dc61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fa3891bf3fa8f9fc6e77a4

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné la locataire à payer la somme de 7 089,85 €, avec intérêts légaux à compter de l'assignation, et a ordonné la restitution du matériel sous astreinte de 150 € par jour de retard. L'indemnité au titre de l'article 700 du CPC a été réduite à 100 €, et les dépens ont été mis à la charge de la locataire.

1 avril 2025

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