SYLIS

881 732 929 LA SEYNE-SUR-MER

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces

dpc

SYLIS

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Seyne-sur-Mer · 03/04/2025

Voir →

modification

SYLIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · 08/08/2024

Voir →

dpc

SYLIS

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Seyne-sur-Mer · 19/07/2024

Voir →

dpc

SYLIS

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Seyne-sur-Mer · 03/11/2023

Voir →

dpc

SYLIS

Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · La Seyne-sur-Mer · 22/09/2022

Voir →

dpc

SYLIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 21/10/2021

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162678512fe6a3e85a6c839

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

61629f7935a5d4e0c2ddca42

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6163920bc171f9a1fe14c654

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9fe