SOTIAG INVEST

881 428 551 CAILLOUX-SUR-FONTAINES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64ba21d2354f98d9699d4f54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fca81119902a770bb5f793d

La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 24 septembre 2020 (contenu non détaillé dans l'en-tête fourni). L'arrêt a été rendu contradictoirement et mis à disposition au greffe après notification aux parties.

24 septembre 2020

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