← CodexAI/

SIREN 881 007 876

SIREN

CEGC

881 007 876 COURTRY

142 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

14

Risque très faible

142 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

CEGC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Courtry · 06/02/2020

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 142)

Cour d'Appel

69f43eb4cdc6046d472e341e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d6bd42cdc6046d4790e357

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d557b0cdc6046d47709208

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf6371cdc6046d47f413d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d0284dcdc6046d4707603c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69ceb429cdc6046d47e5aa9a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69cedb37cdc6046d47e88283

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e923cdc6046d477ba2b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6973aa1ccdc6046d47719cce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968c5becdc6046d47611339

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6967a322cdc6046d47463651

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697f3edbcdc6046d47828a04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69621529cdc6046d47d33eaf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6983bea8cdc6046d47ef9db4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6960f8c8cdc6046d47be229e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697ba301cdc6046d4726654d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69cad063cdc6046d478bf593

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f7156da0214f9bf6ab14f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68eddab2c8f5ccbb773399e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e9e47d154299c7318fb2c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →