DE LA MARQUE

880 916 226 HERMANVILLE-SUR-MER

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

681306a78cc74354d66474af

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

63465951c024d1adffef75c4

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11 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd94b960431a233a061f782

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement de première instance, à l’exception du déboutement de la demande en contrefaçon. Elle constate que la société SCT a commis une contrefaçon de marque au préjudice de la société AQUARELLE et un acte de concurrence déloyale à l’égard de la société AQUARELLE.COM. Elle condamne la société SCT à verser 20 000 € à la société AQUARELLE pour atteinte à ses marques, 5 000 € à la société AQUARELLE.COM pour concurrence déloyale, 6 000 € au titre de l’article 700 du CPC, ainsi que les entiers dépens, et rejette toutes les autres demandes.

3 mars 2020

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Cour d'Appel

6033a2b2739c8c5724648aee

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5 mai 2017

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Cour d'Appel

615e0ddec25a97f0381f500d

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19 février 2014

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Cour d'Appel

6164069bbb1f62837b49254d

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1 décembre 2009

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