← CodexAI/

SIREN 880 611 025

SIREN

ABX

880 611 025 SEMOY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88987

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87045

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2003

Voir →