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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 25/10/2024

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Nice · 22/10/2024

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Funel et Associés prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 rue Gioffrédo 06000 Nice

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 13/10/2024

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 17/12/2023

Autre jugement et ordonnance — modifie le jugement rendu le 23 novembre 2023 comme suit : "désigne la Selarl BG & ASSOCIES prise en la personne de Me Stéphanie BIENFAIT en qualité d'Administrateur avec pour mission d'assister la Société"

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 12/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 06/12/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2023 désignant administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 Rue Delille 06000 Nice avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 23/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 29/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Nice, Puget-sur-Argens · 23/01/2020