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SIREN 880 328 745

SIREN

ASSOCIATION POUR LA CONDUITE ET LE SUIVI DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS PARTICIPATIVES - LE RUCHER HABITAT

880 328 745 ROGNAC

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791de4a93ef93c421386a25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a0a8a1dbfbd5d79cd68e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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