BORNE

880 177 514 SAINT-SYMPHORIEN

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e025a574e929a9d8fb87cc

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d731ea2273490db10bb9f

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

665abad597d5920008107e3e

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

627df6f10d41e0057d43e133

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

La décision n'est pas complètement exposée dans l'extrait fourni, mais la structure de l'arrêt du 14 janvier 2020 doit trancher le litige relatif aux droits de propriété intellectuelle sur l'invention développée par la salariée.

14 janvier 2020

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Cour d'Appel

603261af3047b496acf28158

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15 février 2018

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Cour d'Appel

615e0cc2c25a97f0381f4ae6

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11 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f6

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1 février 2008

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