SIREN 879 702 645
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa Cour d’appel de Versailles confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 3 avril 2018 en toutes ses dispositions, condamne la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine‑Saint‑Denis aux dépens d’appel et déboute la société Colas Île‑de‑France Normandie de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
3 décembre 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 septembre 2015
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