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SIREN 879 599 645

SIREN

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8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DS AVOCATS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris · PARIS · 14/01/2026

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GORRIAS Stéphane, 15 Rue de l'Hotel de Ville CS70005, 92522 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - N° RG : 25/14160

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collective

DS AVOCATS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris · PARIS · 23/12/2025

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Novembre 2025 - Administrateur : MARTINAT Thibaut, 3 rue de Madrid, 92200 NEUILLY SUR SEINE - Mandataire : GORRIAS Stéphane, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publi

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DS AVOCATS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 22/10/2025

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SELARL DS AVOCATS, SC DS RUE DURET

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre · Paris · 11/07/2025

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’homologation d’un accord de conciliation - Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance - Il est susceptible d’appel de la part du ministère public et, en cas de contestation relative au privilège mentionné à l’article L611-11, de la part des parties à l’accord - Il peut également être frappé de tierce opposition - N° RG : 24/00066

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DS AVOCATS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 13/02/2025

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DS AVOCATS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/07/2024

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DS AVOCATS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/03/2024

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DS AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/08/2021

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DS AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/02/2021

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DS AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/03/2020

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DS AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/12/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

65aebb1e54a01215df740c46

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6312f06def56904f13d44dbd

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2 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fd9f943af6edb3a90cabbae

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13 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fd9f944af6edb3a90cabbb0

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13 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

DÉFAVORABLE

Confirmation partielle de la décision du conseil de prud'hommes : la cour confirme la requalification du contrat de VRP non exclusif en contrat de VRP exclusif et maintient la condamnation de la société à payer des dommages et intérêts pour préjudice moral, mais modifie le montant du rappel de salaire et des congés payés y afférents.

13 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fd9f945af6edb3a90cabbb3

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13 septembre 2019

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Cour d'Appel

6162c5111e6e055673490877

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9 mai 2012

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Cour d'Appel

6163bf293aeb4b683cf414ce

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29 septembre 2010

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