HMS

878 554 864 RENNES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d26ae5a8ebce715483bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

65a0f4f0383a880008fd07a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fd96013d8ed594ae9167f5b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme l'ordonnance rendue le 17 janvier 2019 par le juge des référés du tribunal de commerce de Lille Métropole en toutes ses dispositions. Elle condamne in solidum les sociétés Cortex et Home Medical Service à verser à la société Ergoconcept une somme au titre des frais irrépétibles d'appel et les déboute de leurs propres demandes. Elle les condamne également aux dépens d'appel.

13 février 2020

Voir →

Cour d'Appel

615e0dcac25a97f0381f4f8f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 novembre 2011

Voir →