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SIREN 878 443 928

SIREN

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878 443 928 LE LAMENTIN

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Le Lamentin · 11/06/2026

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Le Lamentin · 18/09/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Le Lamentin · 14/06/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Le Lamentin · 07/05/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Le Lamentin · 10/08/2023

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Le Lamentin · 18/11/2022

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Le Lamentin · 18/11/2022

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France · Le Lamentin · 08/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Le Lamentin · 05/11/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6974a07ecdc6046d478976fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

67932e3b20da87ff5e011259

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6628a176b2cb67000826a537

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cf097935f50008be4259

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

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Cour d'Appel

63e1fa39a8956c05dec71257

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

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