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SIREN 878 322 908

SIREN

CASA CONCEPT

878 322 908 TREMBLAY-LES-VILLAGES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b0b8008d0ccf000877e39a

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fdba4cd2b3b5c83e7d87d78

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14 février 2019

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Cour d'Appel

6032190202947550971c3563

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2018

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