SIREN 878 274 224
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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OPUS
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Les Belleville · 13/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Les Belleville · 16/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Les Belleville · 19/09/2023
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venteOPUS, ALP HOTEL
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · Les Belleville · 10/08/2023
Acte en date du 30/06/2023 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 17/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00042499 référence 7304P02 2023 A 01871 Adresse de l'ancien propriétaire: Les Grangeraies Saint-Martin-de-Belleville 73440 Les Belleville
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Les Belleville · 02/08/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Les Belleville · 11/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Les Belleville · 20/10/2020
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modificationOPUS, ALP HOTEL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 05/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Les Belleville · 23/10/2019
Cette société n'exerce aucune activité.
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69de3264cdc6046d473276c0
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2 juillet 2025
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68679d164965b5d9df22da65
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 juillet 2025
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6629f366dc6faf00095888b7
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24 avril 2024
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5fd923c042a0a502899914c5
La Cour d'appel confirme l'ordonnance déférée, rejette les demandes de restitution et d'interdiction d'utilisation des pièces saisies, déboute les appelantes de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les condamne à payer une somme à l'administration fiscale au titre du même article, ainsi qu'aux dépens.
28 mai 2020
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