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SIREN 878 117 464

SIREN

SOM ELEC GENERALE

878 117 464 LA COURNEUVE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOM ELEC GENERALE

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · La Courneuve · 30/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · La Courneuve · 26/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · La Courneuve · 19/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · La Courneuve · 22/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · La Courneuve · 22/11/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ce2cadcdc6046d47d661d6

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

691ac1355222181ceeb47dd3

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69ab19a5cdc6046d47c11a9d

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69ce89d4cdc6046d47def263

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ecf346da9e15c51313450f

Le tribunal homologue le protocole d'accord signé entre les parties le 10 février 2025. Les demandes initiales de la société bancaire sont réputées abandonnées en conséquence de l'homologation du protocole d'accord.

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e91dcfcdc6046d472d2586

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

688cbce1afe88dc815d5e9a6

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6260f9476d9e13277d6e3904

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bc4

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11 janvier 2002

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Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a59

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11 décembre 1998

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Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a8e

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3 avril 1998

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