SIREN 877 552 323

SIREN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LES PLAINES DE PEAUGRES

877 552 323 FONTENAY-SOUS-BOIS

59 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

59 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Société Civile Immobilière de construction-vente "LES PLAINES DE PEAUGRES"

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Fontenay-sous-Bois · 12/11/2024

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Société Civile Immobilière de construction-vente "LES PLAINES DE PEAUGRES"

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Fontenay-sous-Bois · 23/04/2024

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Société Civile Immobilière de construction-vente "LES PLAINES DE PEAUGRES"

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Fontenay-sous-Bois · 26/07/2023

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Société Civile Immobilière de construction-vente "LES PLAINES DE PEAUGRES"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 26/01/2020

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Société Civile Immobilière de construction-vente "LES PLAINES DE PEAUGRES"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Nogent-sur-Marne · 10/12/2019

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Société Civile Immobilière de construction-vente "LES PLAINES DE PEAUGRES"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Nogent-sur-Marne · 30/09/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 59)

Tribunal Judiciaire

69d55200cdc6046d47702e8d

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1 avril 2026

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6979a97acdc6046d47f158b3

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27 janvier 2026

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6979c5d7cdc6046d47f3f343

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27 janvier 2026

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6979c5eccdc6046d47f3f48d

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27 janvier 2026

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6979c76acdc6046d47f413f8

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27 janvier 2026

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6974a2c1cdc6046d47899ef9

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23 janvier 2026

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696aad18cdc6046d47939ee8

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697d2a97cdc6046d4753eab6

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6 janvier 2026

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68e89644f14914fb075ebd13

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9 octobre 2025

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68e5f1a0c9f36f05b44317b5

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7 octobre 2025

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68df5f0c38ac3a658931dd33

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

691d97a302bad2f30af6509a

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dd7248548223b2c7ab3924

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1 octobre 2025

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DCA_25BX00804_20250711

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11 juillet 2025

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6864c05817fdd29c2965177e

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1 juillet 2025

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680b18d998bcafcb3a63e063

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24 avril 2025

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67ff39bf303a1b38839f7cc1

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15 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f02d4402fc178212f80adb

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1 avril 2025

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ORTA_2402678_20250124

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

24 janvier 2025

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ORTA_2403227_20250124

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

24 janvier 2025

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