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SIREN 869 800 367

SIREN

GIFFARD MANUTENTION

869 800 367 CARQUEFOU

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Carquefou · 14/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Carquefou · 15/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Carquefou · 06/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Carquefou · 04/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Carquefou · 20/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Carquefou · 04/07/2023

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société Absorbante : GIFFARD MANUTENTION - Société à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 410.640 euros, dont le siège est situé à CARQUEFOU (44470) Chemin de La Mainguais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 869 800 367 identifiée à l'INSEE sous le numéro Siret 869 800 367 00011, Société Absorbée : Société ARMOR MANUTENTION - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capit

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Carquefou · 06/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Carquefou · 30/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Carquefou · 02/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 27/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 22/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 31/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 07/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 09/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 19/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 31/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 25/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 29/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 28/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 10/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 24/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 09/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 26/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 04/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 21/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 22/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Carquefou · 23/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

688312dc9a4bcd46bcddb108

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

66235abfaec0e60008fe97d5

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

63c256540bfda47c90075e8e

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13 janvier 2023

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6274bc292799a9057d5dcf98

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5 mai 2022

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6274bc2a2799a9057d5dcf9a

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

6274bc2a2799a9057d5dcf9c

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5 mai 2022

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6274bc2c2799a9057d5dcfa0

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5 mai 2022

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6274bc2c2799a9057d5dcfa2

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6274bc2d2799a9057d5dcfa4

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

6274bc2e2799a9057d5dcfa6

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5 mai 2022

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6274bc2e2799a9057d5dcfa8

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6274bc2f2799a9057d5dcfaa

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5 mai 2022

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6274bc302799a9057d5dcfac

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5 mai 2022

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6274bc312799a9057d5dcfae

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fda0185085235438e8a6f11

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel a infirmé partiellement le jugement du 17 février 2017 en condamnant in solidum la société ZIEGLER FRANCE et la société TRANSAFOS à payer à Monsieur [E] [D] la somme de 47 886 euros 04 au titre des dommages aux pneumatiques et selleries imputables au coup de vent, ainsi que la société ZIEGLER FRANCE à payer 307 euros 48 pour les dommages imputables à l'arrimage. Elle a également condamné in solidum la société ZIEGLER FRANCE et Monsieur [E] [D] à payer à la société TRANSAFOS la somme de 27 279 euros 00 sans T.V.A. pour le stockage, avec intérêts et capitalisation. La société ZIEGLER FRANCE a été condamnée à relever et garantir la société TRANSAFOS de ses condamnations. Les autres demandes ont été rejetées.

17 octobre 2019

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Cour d'Appel

6034f7a2e4ac2e2567710a3c

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23 juin 2016

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Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a14

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18 août 2014

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Cour d'Appel

615e0df7c25a97f0381f50e9

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25 juin 2014

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Cour d'Appel

6162dcfdcadecb9ef7c7e04e

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25 octobre 2012

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