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SIREN 855 801 072

SIREN

BANQUE CIC OUEST (CIC OUEST)

855 801 072 NANTES

453 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

453 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 453)

Cour d'Appel

6a0fe910cdc6046d4787cc44

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21 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a04970acdc6046d479a3161

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11 mai 2026

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Cour d'Appel

69f191f4cdc6046d47ece568

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

69eafa61cdc6046d4756d7f9

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23 avril 2026

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Trib. de Commerce

69ef5b68cdc6046d47b635bf

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69e07829cdc6046d4769ba04

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15 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

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15 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69e16a89cdc6046d47817d7e

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dd43e2cdc6046d471fd518

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dd4e2bcdc6046d47209254

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf57d5cdc6046d47f32c2e

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d04ff2cdc6046d470a7c6e

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdff83cdc6046d47d2b096

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c10b09cdc6046d47a1df60

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

697c66a6cdc6046d4739fa2e

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979c0e5cdc6046d47f37f7b

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979f1b5cdc6046d47f801fd

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e78693cdc6046d47053913

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974a522cdc6046d4789c483

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

697319a9cdc6046d4763c291

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22 janvier 2026

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