DAUPHINE

853 941 169 SAINT-DENIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

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["La cour a constaté la réalisation de la mission contractuelle et l'absence de règlement de la facture.", "La cour a également déclaré la résiliation de plein droit du contrat d'architecte du 29 octobre 2018."]

15 décembre 2023

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Cour d'Appel

6285e19a6a1876057df5d5f9

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance. Rejet des demandes du demandeur, condamnation du demandeur à verser à l'intimée la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, et condamnation du demandeur aux dépens.

5 juillet 2019

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Cour d'Appel

5fdac35cd1c15a555b28fe6c

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24 mai 2019

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Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e189

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24 février 2010

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