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SIREN 853 827 103

SIREN

SWAN

853 827 103 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69dd4822cdc6046d4720206f

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

697345bbcdc6046d47673728

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

67f6cd4ca9d5adc2606231ce

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

652a30637ed1ea8318112441

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

616343f188dc29ccde27f082

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29 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4fc

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31 octobre 2007

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