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SIREN 852 918 226

SIREN

KILOUTOU SIGNALISATION

852 918 226 VILLENEUVE-D'ASCQ

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Villeneuve-d'Ascq · 20/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Villeneuve-d'Ascq · 18/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Villeneuve-d'Ascq · 15/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Villeneuve-d'Ascq · 21/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Villeneuve-d'Ascq · 04/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 23/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 25/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 14/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve-d'Ascq · 11/08/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d6c1bfcdc6046d47913be3

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d6c1c3cdc6046d47913c39

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8 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA00409_20251128

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28 novembre 2025

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Cour d'Appel

68e7417dac880aa7ee21f1ba

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6868216b4965b5d9df3186fd

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4 juillet 2025

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CAA75

ORCA_24PA03348_20241030

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

30 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fc3c962416523b9959a98f

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

66adc817d17229e482eea714

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2 août 2024

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Cour d'Appel

642bbff6d49e0104f58f023c

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1 avril 2023

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Cour d'Appel

5fdd35c4a0fcc29e956d343b

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28 septembre 2018

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Cour d'Appel

603742e2c109192138a4b3de

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6 mai 2015

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Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9085f

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3 juillet 2013

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Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca7

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2 octobre 2012

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Cour d'Appel

6163230e3dbed56e5e2c2ec6

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22 novembre 2011

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