← CodexAI/

SIREN 852 511 625

SIREN

DEUTZ

852 511 625 WASQUEHAL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60320d393b79654547f71649

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2018

Voir →

Cour d'Appel

615e0df2c25a97f0381f50a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a186

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2007

Voir →