SIREN 852 290 394

SIREN

POUR LUI (LOUIS BOUTIQUE PRET A PORTER)

852 290 394 AVALLON

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

6708c04e445a086e2bcee03f

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66975e9092a5b3e8ade13e58

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

659f9a303328fa00087a2726

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

63ca43489066fd7c90fc296b

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

635237b18c924eadffcc4a72

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

63217138dbb9ccfcb0f379c0

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fda8f6c841f0a1f1abce1de

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence infirme le jugement en ce qu'il a autorisé la vente amiable du bien immobilier, et statue à nouveau sur ce chef en déboutant le demandeur de sa demande de vente amiable. Elle ordonne la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis, renvoie l'affaire devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulon pour fixation de l'audience d'adjudication, et confirme le jugement pour le surplus. Elle condamne le demandeur à verser à la société BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'appel.

20 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdcee4660051d58bc423f33

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23 octobre 2018

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e8

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4 juin 2014

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